Mentions légales & CGV

Mentions légales

Article 1 : Éditeur du site

Nom : BERTRAND Valentin
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 10032386400015
Adresse : 18 Rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice
Email : contact@vtc-riviera.com

Article 2 : Responsable de publication

Le responsable de publication est BERTRAND Valentin, en sa qualité d’exploitant du site.

Article 3 : Hébergement

Le site est hébergé par Squarespace : https://www.squarespace.com

Article 4 : Activité

Le site présente une activité professionnelle de transport privé de personnes avec chauffeur (VTC), réalisée dans un cadre réglementé, sécurisé et conforme à la législation en vigueur.

Article 5 : Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes et assurer la bonne organisation des prestations. Elles sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Article 6 : Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Contact : contact@vtc-riviera.com

Article 7 : Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.

Article 8 : Droit applicable

Droit français.


CGV

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales définissent le cadre des prestations de transport privé avec chauffeur, proposées dans une logique de service premium, ponctuel et sécurisé.

Article 2 : Prix

Les tarifs sont fixés à l’avance en fonction du trajet, de la distance et des conditions de service. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué sans accord préalable.

Article 3 : Réservation

Les réservations s’effectuent par email ou téléphone et sont confirmées sous réserve de disponibilité du chauffeur.

Article 4 : Paiement

Le paiement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire selon les modalités convenues lors de la réservation.

Article 5 : Conditions d’annulation

Afin de garantir une organisation optimale et la disponibilité du véhicule, les conditions suivantes s’appliquent :

* Plus de 48 heures avant la prise en charge : annulation sans frais
* Entre 24 et 48 heures avant : 50 % du montant de la course est facturé
* Entre 6 et 24 heures avant : 70 % du montant de la course est facturé
* Moins de 6 heures avant : 100 % du montant de la course est dû

Ces conditions permettent de garantir la disponibilité du service et une gestion optimale des réservations.

Article 6 : Responsabilité

Le service est assuré dans des conditions professionnelles, avec un engagement de qualité, de sécurité et de ponctualité.

Article 7 : Droit applicable

Droit français.

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